Conformément à la loi sur l'organisation du Conseil populaire et du Comité populaire de l'Assemblée nationale au 26 Novembre, 2003.
Conformément à l'arrêté du 12 27 Décembre, 2005 de gouvernement sur l'enregistrement et la gestion de l'état civil .
À la demande de son / sa: Un
état de mariage: Mme A, résidant au n ° 26 route n ° 15, 11 Ward, District 6, Ho Chi Minh-Ville, a divorcé par jugement de 1 à 14 Avril 9, 2012, ne veut pas avoir un mariage enregistré avec quelqu'un, les plaideurs ont des assurances quant à l'état civil au cours de la période allant du 15/09/2012 jusqu'à ce que les résidents locaux sur la journée 04.05.2013.
Livre Cette inscription est accordée à marier M. B, de nationalité et de résidence légale en France. À l'autorité compétente de la loi.
Et utilisations intéressantes dans les 6 mois à compter de la date d'émission.
Pour enregistrer un certificat d'état civil. Franco état civil de notaire certificats place.
đang được dịch, vui lòng đợi..
![](//viimg.ilovetranslation.com/pic/loading_3.gif?v=b9814dd30c1d7c59_8619)