Conformément au décret n ° 12, 27 Décembre, 2005 de gouvernement sur l'enregistrement et la gestion de l'état civil.
À la demande de son / sa: Un
état de mariage: Mme A, résidant au n ° 26 route n ° 15, Ward 11, District 6, Ho Chi Minh-Ville, a divorcé par jugement de 1 à 14 Septembre 2012, n'a pas enregistré un mariage avec quelqu'un, les plaideurs ont des assurances quant à l'état civil au cours période du 15/09/2012 jusqu'à ce que les résidents locaux sur la journée 04.05.2013.
Ce certificat est délivré au mariage enregistré avec M. B, de nationalité et de résidence légale en France. À l'autorité compétente de la loi.
Et utilisations intéressantes dans les 6 mois à compter de la date d'émission.
Pour enregistrer un certificat d'état civil. État civil notaire Franco
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